11 façons de se faire virer à cause de Facebook

11/12/2015 12:44

 Méfiez-vous de ce que vous partagez sur Facebook: rendre public vos états d'âme peut se retourner contre vous. Voici 11 façons de perdre son emploi à cause des réseaux sociaux.

Ainsi, depuis 2006, les réseaux sociaux servent de moyens de droit pour justifier le licenciement pour faute de salariés.

La question des sanctions d'employés ou de fonctionnaires suites à la diffusion de propos contre leur employeur ou collègues sur Facebook n'est donc pas nouvelle.

Selon la jurisprudence sur les "licenciements Facebook", les messages postés sur un profil avec un accès ouvert dépassent la sphère privée et peuvent, le cas échéant, être invoqués par l’employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement (CA Rouen, 15 novembre 2011, N°011-01827 ; CA Lyon, 22 novembre 2012, N°11-05140 ; CA Orléans, 28 février 2013, N°12-01717).

La Cour de cassation a jugé, le 10 avril 2013, que lorsque les propos postés sur le profil Facebook d'un salarié ne sont « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint », ces contenus sont privés (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, n° 11-19530).A Louvain, un employé a récemment été renvoyé après avoir critiqué la politique de son entreprise sur Facebook. Prudence donc! Le fait d'insulter son patron est bien sûr considéré comme un motif grave de licenciement. Mais qu'en est-il de Facebook? Certaines affaires ont été portées devant les tribunaux. Verdict: la justice n'estime pas que s'exprimer sur Facebook constitue une sphère privée, et donne donc raison aux employeurs. Voici 11 histoires d'employés qui en ont fait les frais.

1. Critiquer votre employeur

L’exemple le plus célèbre est celui de 13 membres du personnel de cabine de Virgin Atlantic, licenciés après avoir critiqué leur compagnie aérienne sur Facebook. "Critiquer l’organisation qui paie son salaire n’est pas acceptable", a argumenté le porte-parole de la société. Des collègues de British Airways ont également fait les frais de leurs propos sur Facebook. Après avoir critiqué leurs supérieurs, ils ont été priés de quitter l’entreprise sur-le-champ…

2. Dire combien votre job est ennuyeux

Une employée administrative britannique fut remerciée après avoir raconté combien elle trouvait son emploi ennuyeux. Sentence immédiate :"Suite aux commentaires que vous avez publiés concernant votre travail et votre employeur, il nous paraît indiqué de mettre fin à votre contrat auprès de Ivell Marketing & Logistics immédiatement. Vous n’êtes apparemment pas épanouie dans votre travail", indique la lettre de licenciement. La jeune femme s’est dite choquée par l’ampleur prise par l’affaire. "Je n’ai même pas mentionné le nom de l’entreprise, j’ai seulement dit que mon job me paraissait ennuyeux. Ils se mêlent de ce qui ne les regarde pas, je trouve que c’est lamentable", a-t-elle réagi.

3. Etre actif durant un congé maladie

Trop malade pour aller travailler, donc trop malade pour être derrière son ordinateur. C’est du moins le raisonnement de l’assureur National Suisse. Au point de licencier une employée qui mettait son profil Facebook à jour durant son absence-maladie. Elle avait expliqué à son employeur que ses migraines lui imposaient le repos dans une chambre obscure... Un collègue fit remarquer l’activité sur Facebook pendant son absence : l’employée en question mettait à jour son profil depuis un iPhone.

4. Choisir les mauvais amis

Un gardien de prison britannique fut remercié lorsque son employeur découvrit par Facebook qu’il s’était lié d’amitié avec certains détenus. L’homme de 27 ans travaillait dans une prison de Leicester et entretenait, en dehors de ses heures de travail, des contacts avec des prisonniers et ex-prisonniers. Inacceptable aux yeux de la direction qui a laissé entendre qu’elle prenait "très au sérieux les relations entre les gardiens et les détenus".

Un cas comparable s’est produit récemment dans notre pays. Une des enseignantes d’une école primaire à Hoeleden se vit refuser le renouvellement, pourtant préalablement convenu, de son contrat de travail. D’après l’enseignante en question, son amitié sur Netlog avec 12 de ses élèves serait à la base de son remerciement..

5. Evacuer la pression

Un professeur de sociologie à l’université en Pennsylvanie avait l’habitude de mettre des commentaires sarcastiques d’un gout plutôt douteux sur sa page de profil. "Quelqu’un sait où je peux trouver un tueur à gages? Oui, la journée a été difficile." ou, un mois plus tard, "A passé une bonne journée, n’a PAS eu envie de tuer le moindre étudiant aujourd’hui.” Une fois avertie de ces remarques, l’université, alarmée après les événements tragiques qui se sont déroulés dans plusieurs écoles ces dernières années, a préféré donné au prof un congé sabbatique d’une durée indéterminée, avant de l’autoriser à revenir enseigner un mois plus tard.

6. Dévoiler des informations sensibles

Un agent de police d’Atlanta a été licencié après avoir posté des informations sensibles sur son boulot sur Facebook. Parmi les renseignements dévoilés, son travail sur une opération du FBI dans une affaire de drogue, ses horaires de travail en flic en civil. Sans compter qu’il parlait aussi ouvertement de sa frustration au travail. Le département de la police d’Atlanta l’a donc remercié.

7. Diffuser des photos confidentielles

Les photos des victimes de meurtres ne sont pas censées être révélées au grand public. C’est pourtant ce qu’a choisi de faire un technicien médical new-yorkais. Il a posté sur Facebook des photos d’une victime étranglée avec un cordon de sèche-cheveux. Il a évidemment perdu son emploi.

8. Vider son sac

Un employé du stade des Philadelphia Eagles, une équipe de football américain, a fait part de son mécontentement quant à la décision de la National Football League de laisser Brian Dawkins, l’un des joueurs des Eagles, signer avec une équipe de Denver. "Je suis dévasté que Dawkins parte à Denver… Les Eagles sont des idiots!!" a-t-il écrit sur Facebook. Il a ensuite effacé le commentaire, mais il était trop tard: les Eagles l’ont licencié par téléphone quelques jours plus tard.

9. Faire des commentaires racistes

Treize infirmières urgentistes ont été licenciées d’un hôpital en Pennsylvanie après avoir participé à un chat raciste et plutôt enflammé sur Facebook. Plusieurs des infirmières réclament des indemnités de licenciement. L’affaire est toujours en cours au tribunal.

10. Montrer le mauvais exemple

Une institutrice américaine a publié des photos d’elle en train de boire pendant un voyage en Europe, assorties de quelques commentaires plutôt piquant. Le directeur de l’école a estimé que ce n’était pas l’exemple qu’elle devait donner et lui a demandé de démissionner. L’institutrice a porté l’affaire devant le tribunal et est toujours en attente de jugement

11. Insulter son patron

Au Royaume-Uni, une employée a écrit sur son profil: “Mon patron est un pervers”. Dommage pour elle, le “pervers” était l’un de ses amis sur Facebook. Sa réponse au commentaire publié: "Ce n’est pas la peine de revenir demain."

Le caractère public du profil Facebook ou de la page internet litigieuse doit toujours être prouvé en cas de procédure judiciaire.

Les impressions d'écran de page internet ne valent pas preuve en justice.

Seul un constat d'huissier de justice établi en bonne et due forme permet de rapporter valablement la preuve de la diffusion de contenus illicites sur internet en cas de procédure judiciaire.

En effet, la valeur probante des constats d’huissier sur le réseau internet est subordonnée au respect de pré-requis :

  • l’huissier doit veiller à ce que l’environnement du constat soit exempt d’éléments de perturbation (virus, logiciel malveillant) ;
  • l’huissier doit préciser le matériel et les logiciels utilisés, l’architecture du réseau local (absence de proxy, adresse IP utilisée, description des pare-feu) et des éléments relatifs au fournisseur d’accès à internet ;
  • l’huissier doit procéder à des diligences techniques successives (capture du flux réseau, analyse virale, analyse des logiciels espions, suppression de l’historique, synchronisation de la date et l’heure, paramétrages) ;
  • que l’huissier doit décrire, répertorier et enregistrer le contenu de ses constatations ;
  • que l’huissier doit procéder, à la fin de son constat, à la capture des informations sur la cible (header du code source, adresse IP, noms de domaine).

L'huissier de justice doit donc indiquer scrupuleusement dans son constat sur internet toutes les modalités par lequel il a pu accéder aux contenus litigieux.

Toutefois, les huissiers de justice n'étant pas des experts techniques d'internet ni même des informaticiens, il est souvent possible de remettre en cause leurs constats.

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