Informations sur les arrêts maladies

18/12/2015 10:23

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels.

Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un certificat émanant d’un professionnel de santé :

Ø  Un médecin

Ø  Un chirurgien dentiste

Ø  Une sage-femme

L’administration à la possibilité d’effectuer une contre-visite réalisée par le médecin contrôleur, afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt en cours.

L’agent devra pouvoir présenter sur demande du médecin contrôleur, le premier volet de son certificat d’arrêt de travail sur lequel est notifié le motif médical.

Sous peine d’une interruption de sa rémunération, l’agent ne peut refuser à se soumettre au contrôle médical.

Le refus systématique de la part de l’agent à se soumettre au contrôle médical constitue une faute disciplinaire.  

Pour les agents stagiaires :

*  La titularisation est reportée de la durée de l’absence pour congés maladie au-delà de 36 jours d’absence.

 Pour les agents contractuels :

* Selon les services rendus, l’agent contractuel recevra soit des indemnités journalières, soit un plein ou demi-traitement.

 Pour les agents titulaires :

* Après un arrêt supérieur à 21 jours ou après plusieurs arrêts consécutifs, une visite médicale obligatoire par la médecine du travail doit s’effectuer dans les 8 jours suivant la reprise.

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