L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires‏

07/04/2016 19:52

Droits et devoirs des fonctionnaires

[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires


Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans sa version de compromis scellée le 29 mars dernier en commission mixte paritaire (CMP). Ne reste plus qu'au Sénat à se prononcer sur le texte, ce qui sera chose faite ce jeudi 7 avril en fin d'après-midi.

En séance, les députés Les Républicains ont toutefois voté contre, dénonçant "quelques renoncements bien dommageables" en CMP notamment s'agissant de la réintroduction d'un jour de carence. "Nous voulions trois jours, nous aurions pu aboutir [...] à un accord sur un jour mais l'oukase de la majorité socialiste à l'Assemblée s'est imposé, et je le regrette considérablement", a ainsi commenté Guy Geoffroy (Seine-et-Marne).

Quant aux centristes, ils se sont abstenus. Toujours est-il que le projet de loi finalement voté par l'ensemble des députés de gauche entérine entre autres un report à mars 2018 du plan de résorption des contractuels, maintient le régime de sanctions actuel.

Le Trésorier

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