RESTITUTION du 20 Avril 2016, MISSION DE MEDIATION D E.COUTY (CH CAMBRAI)

29/04/2016 08:55

RESTITUTION du 20 Avril 2016

MISSION DE MEDIATION D’E.COUTY (CH CAMBRAI)

Liste des préconisations et suivi de leur mise en oeuvre

Un projet d’établissement qui rassemble la communauté hospitalière autour de valeurs partagées.

Préconisation 1 : rédaction sous l’autorité du directeur et avec la contribution du président de la CME d’un cahier des charges en vue de la désignation (avant l’été) d’un cabinet spécialisé compétent pour structurer et accompagner l’ensemble de cette démarche. Le jury de désignation du lauréat sera présidé par le directeur, le président de la CME en sera vice-président. Le directeur s’entourera d’un collaborateur et d’un médecin de son choix, le président de la CME s’entourera de 2 membres du bureau de la CME de son choix pourvu qu’ils soient de spécialités différentes et pas de sa propre spécialité. (Lancement de l’appel à concurrence immédiatement et décision d’ici fin juin 2016)

Préconisation 2 : le projet d’établissement doit en préambule affirmer les valeurs du service public hospitalier partagées par tous ceux qui travaillent dans l’établissement : solidarité et respect de l’autre : patient, confrère, collègue ; égalité d’accès, respect du principe de laïcité, permanence des soins, adaptation permanente des modes de prises en charge aux progrès médical et technique et aux attentes des patients, coopération avec les autres structures de soins et médico-sociales.

Préconisation 3 : Le directeur et le président de la CME désigneront conjointement un ou deux praticiens responsables pour chacun des secteurs d’activité. Ces praticiens, avec le soutien de la direction animeront ce travail de prospective. Le médecin responsable du DIM fournira les informations nécessaires pour alimenter cette réflexion notamment provenance, transfert et flux de patients, données d’activité, les services administratifs et financiers fourniront les données pour chacun des pôles concernés. (Mise en place avant juin 2016)

Préconisation 4 : Les travaux devront obligatoirement intégrer les évolutions de l’environnement législatif et règlementaire, les attentes de la population, le cadre du projet médical en cours d’élaboration pour le futur GHT et les dispositions du projet régional de santé.

Préconisation 5 : l’organisation actuelle en pôles doit globalement faire l’objet d’une évaluation lors de l’élaboration des grandes orientations et des priorités du projet médical. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le pôle de psychiatrie dont le fonctionnement est totalement bloqué, il convient de faire procéder (par l’ARS si possible) à une évaluation des modalités d’organisation, une analyse des blocages constatés et d’inscrire les résultats de cette évaluation dans la réflexion sur le projet de psychiatrie dans l’éventuelle perspective de pôle inter établissements. (D’ici l’été 2016 pour ce qui concerne le pôle psychiatrie)

Préconisation 6 : Le projet médical doit situer le centre hospitalier dans le nouvel ensemble que constituera le groupement hospitalier de territoire, identifier ses points forts pour les valoriser et ses points faibles pour les renforcer. Le président de la CME doit participer de manière active aux travaux actuels en vue de l’élaboration du projet médical de territoire. Le projet médical du CH de Cambrai doit être conçu pour contribuer à une bonne gradation de l’accès accès aux soins dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité. Il doit fixer des priorités et les étaler dans le temps. Il ne doit ignorer aucun des secteurs d’activité de l’établissement.

Enfin le projet médical s’il comporte les axes de développement priorisés pour chacun des secteurs concernés doit au final apparaitre d’abord comme une stratégie cohérente et développée dans le temps, il revient au directeur et au président de la CME d’assurer cette cohérence et d’incarner cette vision stratégique sur le moyen terme.

Préconisation 7 : Le directeur et le président sont solidairement responsables de la cohérence du projet médical, ils doivent incarner la vision stratégique de moyen terme et assurer ensemble la défense et la promotion de ce projet.

Préconisation 8 : Le directeur des soins doit prendre, avec le soutien du directeur général, les dispositions nécessaires pour formaliser un projet de soin avec l’ensemble de l’encadrement soignant. Il doit veiller à ce que ce projet de soins s’inscrive dans la cohérence du projet médical et soit compatible avec le projet du futur GHT. (Lancement avant l’été, finalisation décembre 2016)

Préconisation 9 : La direction des ressources humaines doit être chargée de mettre en place le dispositif d’élaboration du projet social et de présenter un cadre méthodologique opérationnel de concertation avec les organisations syndicales (octobre 2016 début des travaux fin 2916).

Préconisation 10 : Considérant les enjeux importants liés à la délégation des fonctions achat et système d’information à l’établissement support du futur GHT, engager sans délai une réflexion sur les forces et faiblesses de CH de Cambrai, sur la valorisation de ses compétences et sur le positionnement qu’il pourra revendiquer légitimement au sein du futur GHT sur ces domaines. (Immédiat)

Préconisation 11 : pour la crédibilité du projet d’établissement la direction des finances doit s’assurer de disposer des outils d’analyse financière et de suivi budgétaire nécessaires et être associée régulièrement aux travaux d’élaboration du projet d’établissement dans tous les secteurs. (État des lieux et calendrier des corrections ou compléments éventuels d’ici juin 2016)

Préconisation 12 : Considérant les délais désormais très courts, fonction de l’élaboration du projet médical de territoire qui structurera le futur GHT, le projet médical du CH de Cambrai doit parvenir à définir les principales orientations stratégiques et le calendrier des grandes actions prioritaires avant la fin 2016. Il en est de même pour les travaux relatifs au système d’information et à la fonction achat.

Un management rénové qui restaure la confiance de tous en l’avenir de l’établissement

Préconisation 13 : constituer le directoire de manière équilibrée pour assurer la représentation de toutes les composantes médicales et administratives de l’hôpital, lui donner les moyens de fonctionner comme l’instance de préparation effective des décisions. (Été 2016)

Préconisation 14 : assurer la continuité de l’envoi des ordres du jour et des documents aux membres des instances dans les délais prévus. Prévoir des ordres du jour permettant la présentation complète des questions inscrites et l’organisation de débats et faire émerger des avis valablement émis. Constituer sans délais la commission d’activité libérale et la réunir. (Immédiat)

Préconisation 15 : prévoir au plan de formation 2016/2017 la formation des chefs et des cadres de pôles : cadre général du système hospitalier, stratégie, conduite de projet et management d’équipe, gestion de pôle. (2016-2017).

Préconisation 16 : la direction des finances mettra en place, pour la psychiatrie dont l’activité n’est pas financée par la tarification à l’activité des tableaux de bord spécifiques permettant de suivre la file active des patients pris en charge et l’évolution de la consommation de la dotation financière globale (DAF). (2016)

Préconisation 17 : le directeur du centre hospitalier doit s’engager et engager l’équipe de direction vers l’objectif d’une pratique de transparence de la gestion : dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit et organiser la communication interne en conséquence, notamment pour les données financières et d’activité. (Dès 2016). De plus il convient de lever les ambiguïtés et les incompréhensions relatives au statut de certains médecins (contractuels, attachés, temps partiel effectuant une activité libérale) par une communication en totale transparence et confidentialité avec le président de la CME

Préconisation 18 : chaque direction devra d’ici l’été 2016 faire l’inventaire des outils de gestion actuellement à sa disposition et proposer les ajouts et ajustements nécessaires au regard de la mise en chantier du projet d’établissement et de la fiabilisation des données.

Préconisation 19 : la direction des finances devra faire procéder, par un spécialiste reconnu, à un audit externe des procédures comptables. Cette démarche est rendue nécessaire par l’obligation, à très court terme, de faire certifier les comptes du centre hospitalier, elle permettra également de rendre fiables et incontestables les données financières produites.

Préconisation 20 : la direction générale adjointe doit rapidement être réorganisée en deux directions adjointes. L’une sera consacrée au suivi du projet d’établissement, aux affaires médicales, à la qualité et aux relations avec les patients. Cette direction qui devra travailler en étroite collaboration avec le président de la CME et tous les pôles devra bénéficier de la confiance de la communauté médicale. L’autre aura la charge de la direction des ressources humaines et des relations sociales ainsi que la coordination des activités d’enseignement (IFSI) dans le cadre du futur GHT, une réflexion prospective sur l’évolution des métiers et sur la mise en place de plans de formation continue pluriannuels adaptés lui sera confiée ainsi que le pilotage du projet social. Le directeur concerné assurera la suppléance du directeur pour la présidence du CTE et du CHSCT.

Cette préconisation demande le recrutement rapide d’un nouveau directeur adjoint disposant d’un profil adapté à la fonction (projet d’établissement, projet médical, affaires médicales) et d’une expérience confirmée dans un centre hospitalier de taille comparable ou supérieure. (Recrutement urgent, si possible concomitant au démarrage du chantier « projet médical »)

Suivi de la mise en oeuvre des préconisations

Le directeur et le président de la CME adresseront chaque mois au directeur général de l’ARS une lettre cosignée faisant le point sur la mise en oeuvre effective des préconisations et sur les difficultés éventuellement rencontrées. Les différents éventuels apparaitront sur cette lettre mensuelle.

Les instances, et, en priorité, le Conseil de Surveillance, seront régulièrement tenues informées de l’avancement du projet d’établissement et des changements engagés.

Le directeur général de l’ARS ou son représentant procèdera chaque trimestre au suivi de la mise en oeuvre des mesures préconisées.

A la fin 2017 il sera procédé à une évaluation globale de la situation de l’établissement, de l’état d’avancement de son projet, en particulier du projet médical et de son positionnement dans le nouveau cadre du groupement hospitalier de territoire.

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