Majoration du point de traitement

28/09/2016 09:08

 

Un décret détaille aux hospitaliers l'octroi d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires

Publié ce 18 septembre au Journal officiel, un décret précise un peu plus encore les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Précisément, ce texte octroie aux agents hospitaliers bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel "un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps dans le cadre de la mesure dite du transfert primes-points". Ainsi, lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu pour les hospitaliers relevant du corps ou de l'emploi considéré est fixé à 167 euros (€), l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de quatre points d'indice majoré, et de six points pour 278 €. Et si le montant maximal de l'abattement porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre, est de 167 à 389 €, "l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de cinq points d'indice majoré". Le décret entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2016 pour les agents en catégorie B ainsi que les paramédicaux et socio-éducatifs de la catégorie A, mais à partir du 1er janvier 2017 pour les autres fonctionnaires de la FPH.

 

le_21_septembre_2016.pdf

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